Constitution du Belize

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Constitution du Belize
Données clés
Description de l'image Flag of Belize.svg.
Présentation
Pays Drapeau du Belize Belize
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 21 septembre 1987
Entrée en vigueur 21 septembre 1981
Version en vigueur 2000

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La constitution du Belize est la loi fondamentale de l'État bélizien.

Structure

Préambule

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Partie 1 : l'Etat et la Constitution

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  • Aux articles 1 à 2

Partie 2 : la protection des droits et libertés fondamentaux

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  • Aux articles 3 à 22

Partie 3 : la citoyenneté

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  • Aux articles 23 à 29

Partie 4 : le Gouverneur général

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  • Aux articles 30 à 35

Partie 5 : l'exécutif

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  • Aux articles 36 à 54

Partie 6 : le législatif

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  • Aux articles 55 à 93

Partie 7 : le pouvoir judiciaire

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  • Aux articles 94 à 104

Partie 8 : la fonction publique

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  • Aux articles 105 à 113

Partie 9 : les finances de l'Etat

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  • Aux articles 114 à 120

Partie 10 : dispositions diverses

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  • Aux articles 121 à 131

Partie 11 : les dispositions transitoires

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  • Aux articles 132 à 140

Partie 12 : abrogations et entrée en vigueur

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  • Aux articles 141 à 142

Partie 13 : contrôle du gouvernement sur les services publics

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  • Aux articles 143 à 145

Les révisions constitutionnelles

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Sources

Références

  • (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of Belize » (voir la liste des auteurs).

Bibliographie

  • (en) Constitution du Belize, (lire en ligne)

Compléments

Articles connexes

  • Droit bélizien
  • Politique au Belize

Liens externes

  • Site du gouvernement
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Politique au Belize
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Constitutions d'Amérique du Nord
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