Constitution du Salvador

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Constitution d'El Salvador
Données clés
Description de l'image Constitución de El Salvador 1983.png.
Présentation
Pays Drapeau du Salvador Salvador
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Entrée en vigueur 20 décembre 1983

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L'actuelle Constitution du Salvador a été promulguée en 1983, entrée en vigueur le de la même année[1] et modifiée, par une révision constitutionnelle en 2003. La Constitution de 1983 du Salvador est similaire à celle de 1962, en ce qu'elle reprend souvent des passages mot pour mot de la Constitution précédente. L'actuelle Constitution se compose de 11 titres, et est subdivisée en 274 articles.

Processus de rédaction de la Constitution

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Le projet de réforme constitutionnelle

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L'Assemblée constituante

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Le conflit agraire

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Le Pacte d'Apaneca

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La Constitution de 1983

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Structure

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Notes et références

  • (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of El Savador » (voir la liste des auteurs).
  1. ↑ Artículo 274 de la Constitución de la República de El Salvador de 1983 erreur modèle {{Lien archive}} : renseignez un paramètre « |titre= » ou « |description= ». Sitio Oficial de la Asamblea Legislativa.

Voir aussi

  • Politique au Salvador
  • Constitutions salvadoriennes
  • Constitution du Salvador (1983) en espagnol (Wikisource)
v · m
Constitutions d'Amérique du Nord
v · m
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