Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X

Cet article est une ébauche concernant l’histoire de France et le droit français.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Constitution de l’an X
Constitution du 4 août 1802

Données clés

Page de couverture du Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X.

Présentation

Titre	Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X
Pays	République française (Consulat à vie)
Type	Constitution
Branche	Droit constitutionnel

Adoption et entrée en vigueur

Adoption	4 août 1802
Abrogation	18 mai 1804

Lire en ligne

Consulter

Constitution de l'an VIII Constitution de l'an XII

modifier

Le sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X (4 août 1802), dit constitution de l’an X, est une réorganisation du Consulat.
Il fait suite au sénatus-consulte du 14 thermidor, proclamant, après acceptation par plébiscite, le consulat à vie en faveur de Bonaparte, deux jours auparavant.

Les pouvoirs de Bonaparte en sortent renforcés :

• Le Sénat conservateur voit ses pouvoirs augmentés au détriment du Corps législatif et du Tribunat : il peut ainsi modifier la Constitution et prendre des mesures exceptionnelles (dissolution Tribunat ou Corps législatif). Mais, il est en contrepartie soumis plus fortement à Bonaparte qui peut nommer de nouveaux membres au Sénat ;
• Il a le droit de grâce ;
• Il peut signer seul les traités
• Il peut nommer son successeur

Chronologie des constitutions françaises

Articles connexes

Liens externes

• Le texte de la Constitution du 4 août 1802

• Portail du droit français
• Portail du Premier Empire
• Portail de la France au XIX^e siècle
• Portail de la politique française
• Portail des années 1800