Organes du Conseil de l'Europe
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Les organes du Conseil de l'Europe, selon la terminologie du traité fondateur, sont les institutions du Conseil de l'Europe instituées par son statut fondateur signé à Londres en 1949[1]. Elles sont au nombre de deux :
- un organe de décision : le Comité des ministres, et
- un organe délibérant : l'Assemblée parlementaire.
Organes
Les institutions du Conseil de l'Europe sont présentées dans le traité fondateur de cette organisation. Le préambule du Statut indique notamment :
« [Les Gouvernements présent] ont […] décidé de constituer un Conseil de l'Europe comprenant un Comité de représentants des gouvernements et une Assemblée consultative, et, à cette fin, ont adopté le présent Statut. »
— Préambule du Statut du Conseil de l'Europe
L'article 10 du Statut crée ces deux organes, en précisant qu'elles sont assistées par le Secrétariat général du Conseil de l'Europe[2].
Organe réunissant les représentants des gouvernements : le Comité des ministres
Article détaillé : Comité des ministres.
Les règles régissant le fonctionnement du Comité des ministres sont présentes au chapitre IV du statut du Conseil de l'Europe[3]. Il s'agit de l'organe compétent pour agir au nom du Conseil de l'Europe[4], notamment pour réaliser les objectifs du Conseil de l'Europe, conclure des conventions et accords[5], etc. Le Comité a également la charge administrative et financière du Conseil de l'Europe[6] et peut créer « des comités ou commission de caractère consultatif ou technique »[7].
Les ministres présents au Comité des ministres sont les ministres des Affaires étrangères des États membres ou un suppléant – si possible un membre du gouvernement – désigné s'il est empêché. Chaque État membre ayant un représentant au Comité des ministres, il y a donc 47 représentants présent, ayant chacun une voix, lors des réunions[8].
Il se réunit à huis clos au siège du Conseil de l'Europe, sauf décision contraire[9].
Assemblée consultative, devenue l'Assemblée parlementaire
Article détaillé : Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Organe de soutien : le Secrétariat
Article détaillé : Secrétaire général du Conseil de l'Europe.
Évènements organisés hors traités : le Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l'Europe
Article détaillé : Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l'Europe.
Le Sommet est une réunion réunissant l’ensemble des chefs d’État et de gouvernement des États membres du Conseil de l’Europe[10]. Seulement trois réunions de ce type ont été organisées[10].
Siège
Sources
Références
- ↑ Détails de STE n° 001
- ↑ Article 10 du Statut
- ↑ Chapitre IV du Statut du Conseil de l'Europe
- ↑ Article 13 du Statut du Conseil de l'Europe
- ↑ Article 15 du Statut du Conseil de l'Europe
- ↑ Article 16 du Statut du Conseil de l'Europe
- ↑ Article 17 du Statut du Conseil de l'Europe
- ↑ Article 14 du Statut du Conseil de l'Europe
- ↑ Article 21 du Statut du Conseil de l'Europe
- ↑ a et b Sommet des chefs d’État et de gouvernement
Bibliographie
- Statut du Conseil de l'Europe, Londres, Conseil de l'Europe, (lire en ligne)
- « Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l'Europe », sur le site du Conseil de l’Europe,
- « Détails du traité n° 001 », sur le site du Conseil de l'Europe
v · m | |
|---|---|
| Les dates correspondent aux dates de fondation des organisations | |
| Conseil de l'Europe | 46 États membres :
|
| Union européenne | 27 États membres : 8 États dont les candidatures sont reconnues : |
| Espace Schengen | 25 États de l'Union européenne : 5 autres États membres : 3 autres États membres de facto : |
| Zone euro | 20 États de l'Union européenne : 4 autres États ayant adopté l'euro : 2 autres États sans accord formel : |
| Conseil nordique | 3 territoires autonomes : |
| AELE — | 4 États membres : |
| Groupe de Visegrád — | |
| CEMB — | |
| Nordic-Baltic Eight — | |
| ALECE — | 7 États membres : |
| GUAM — | 4 États membres :
|
| CCD/CDC — | |
| Partenariat oriental — | 6 États ayant un accord d'association avec l'UE :
|
| Union économique eurasiatique | 5 États membres : 1 État observateur : |
| EuroMed — | |
| Dépendances et territoires à souveraineté spéciale |
|
| États européens non reconnus par la communauté internationale |
|
| Autres organisations partiellement européennes | |
v · m | |
|---|---|
| Générales à vocation mondiale |
|
| Coopération régionale et supranationale |
|
| Banques centrales et aires monétaires | |
| Banques de développement |
|
| Économie, commerce, énergie et alimentation |
|
| Culture, environnement, normalisation, recherche scientifique, santé, et technologie |
|
| Droit et justice |
|
| Défense et sécurité |
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