Liste des lois françaises relatives à la mémoire et à l'histoire

Cette liste des lois françaises relatives à la mémoire et à l'histoire recense les textes de lois mémorielles français relatifs à des événements historiques.

Liste des lois par ordre chronologique

• Loi du 6 juillet 1880 ayant pour objet l'établissement d'une fête nationale^[1].
• Loi du 14 avril 1954 consacrant le dernier dimanche d'avril au souvenir des victimes de la déportation et morts dans les camps de concentration du 3^e Reich au cours de la guerre 1939-1945^[2].
• Loi du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, dite aussi loi Gayssot^[3] (loi mémorielle).
• Loi du 18 octobre 1999 relative à la substitution, à l'expression « aux opérations effectuées en Afrique du Nord », de l'expression « à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc »^[4].
• Loi du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915^[5] (loi mémorielle).
• Loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, dite aussi loi Taubira^[6] (loi mémorielle).
• Loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, dite aussi loi Alliot-Marie^[7] (loi mémorielle).

Bibliographie

• Claude Liauzu, Gilles Manceron, La colonisation, la loi et l'histoire (Préface de Henri Leclerc), Syllepse, 2006, 161-167

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Histoire officielle
• Loi mémorielle

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