Cubjac-Auvézère-Val d'Ans

Cubjac-Auvézère-Val d'Ans
Cubjac-Auvézère-Val d'Ans
Le pont de Cubjac sur l'Auvézère.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Nouvelle-Aquitaine
Département Dordogne
Arrondissement Nontron
Intercommunalité Communauté de communes Isle-Loue-Auvézère en Périgord
Maire
Mandat
Élodie Choury
2022-2026
Code postal 24640
Code commune 24147
Démographie
Population
municipale
1 104 hab. (2021)
Densité 28 hab./km2
Géographie
Coordonnées 45° 13′ 17″ nord, 0° 56′ 17″ est
Altitude Min. 107 m
Max. 258 m
Superficie 39,56 km2
Type Commune rurale à habitat dispersé
Unité urbaine Hors unité urbaine
Aire d'attraction Périgueux
(commune de la couronne)
Élections
Départementales Canton d'Isle-Loue-Auvézère
Législatives Troisième circonscription
Localisation
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Liens
Site web cubjac.com
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Cubjac-Auvézère-Val d'Ans [kybʒak ovezɛʁ val dɑ̃s] est une commune française située dans le département de la Dordogne, en région Nouvelle-Aquitaine. Elle a été créée le sous le statut de commune nouvelle et regroupe les anciennes communes de La Boissière-d'Ans, Cubjac et Saint-Pantaly-d'Ans[1].

Géographie

Généralités

La commune nouvelle regroupe les communes de Cubjac, La Boissière-d'Ans et Saint-Pantaly-d'Ans. Son chef-lieu se situe à Cubjac

Elle est arrosée par l'Auvézère et par la partie terminale de son affluent, le Blâme.

Communes limitrophes

Cubjac-Auvézère-Val d'Ans est limitrophe de neuf autres communes.

Géologie et relief

Géologie

Situé sur la plaque nord du Bassin aquitain et bordé à son extrémité nord-est par une frange du Massif central, le département de la Dordogne présente une grande diversité géologique. Les terrains sont disposés en profondeur en strates régulières, témoins d'une sédimentation sur cette ancienne plate-forme marine. Le département peut ainsi être découpé sur le plan géologique en quatre gradins différenciés selon leur âge géologique. Cubjac-Auvézère-Val d'Ans est située dans le deuxième gradin à partir du nord-est, un plateau formé de roches calcaires très dures du Jurassique que la mer a déposées par sédimentation chimique carbonatée, en bancs épais et massifs[2]. Elle est à la fois dans le causse de Cubjac et le causse de Savignac, qui, avec le causse de Thenon, forment un ensemble de collines karstifiées dans les calcaires liasiques et jurassiques à l'est de Périgueux jusqu'à Excideuil et Thenon, d'environ 30 km N-S et 15 km O-E, coupé par les vallées de l'Isle, de l'Auvézère et de la Loue.

Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant pour certaines du Cénozoïque, et pour d'autres du Mésozoïque. La formation la plus ancienne, notée j2-3(Bz), date du Bajocien moyen au Bathonien inférieur, composée de calcaires micritiques et sublithographiques à oncolithes et de stromatolithes en alternance avec des niveaux de marnes noires en bancs réguliers. La formation la plus récente, notée CFp, fait partie des formations superficielles de type colluvions indifférenciées de versant, de vallon et plateaux issues d'alluvions, molasses, altérites. Le descriptif de ces couches est détaillé dans la feuille « no 759 - Périgueux (est) » de la carte géologique au 1/50 000 de la France métropolitaine[Carte 1],[3] et sa notice associée[4].

Carte géologique de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans.
Légende de la carte géologique.
Ère Période Époque Formations géologiques
Cénozoïque
(0 - 66.0)
Quaternaire
(0 - 2.58)
Holocène
CFp  : Formations superficielles : colluvions indifférenciées de versant, de vallon et plateaux issues d'alluvions, molasses, altérites indifférenciées
Tf  : Formations superficielles : tufs calcaires / travertin (zone de sources)
Eg  : Formations superficielles : grèze, colluvions fluvio-glaciaires calcaires cimentées
Fy3-z  : Alluvions subactuelles à actuelles indifférenciées : argiles silteuses, argiles sableuses, argiles tourbeuses, sables argileux, sables fins à graviers (Pré-boréal à actuel)
Pléistocène
Fy  : terrasses sous-flandriennes indifférenciées : sables, graviers et galets localement de grande taille (Weichsélien - '-Wurm'-)
Fxb(b)  : Basses terrasses (RD Garonne) - Terrasse d'Izon (type 6) indifférenciée : limons et sables jaunes à graviers et galets siliceux et petits galets calcaires (Saalien - Riss)
Fwb(D)  : Moyennes terrasses - Terrasses de Malleret sup. indifférenciées (types 3 à 5) : argiles à graviers, galets à la base et sables fins à moyens au sommet (Elstérien - '-Mindel'-)
Fvb(D)  : Hautes terrasses (RD Garonne) - Terrasse de Malleret inf. (type 2) indifférenciée : sables à graviers et galets rubéfiés (Ménapien-Bavélien - '-Gunz'-)
Néogène
(2.58 - 23.03)
 non présent
Paléogène
(23.03 - 66.0)
Oligocène
g1a  : Formation de Boisbreteau moy. et formation de la Garde : sables feldspathiques à graviers et galets passant vers le sommet à des argiles sableuses (Rupélien inf. continental)
Éocène  non présent
Paléocène  non présent
Mésozoïque
(66.0 - 252.17)
Crétacé
(66.0 - ≃145.0)
Supérieur
AF  : Altérites de type Rouffignac : argile sableuse ferrugineuse jaune-brunâtre à rougeâtre, à graviers et silex piégés dans les paléokarsts, dolines ou épandage résiduel, cuirasse ferrallitique plus ou moins pisolithique associée
inférieur non présent.
Jurassique
(≃145.0 - 201.4)
Supérieur  non présent
Moyen
j5  : Oxfordien : alternance de deux faciès calcaires gris ou beige cryptocristallins à rares trocholines et calcaire beige granulaire à gravelles, oolithes et trocholines à ciment cristallin
j4-5  : Callovien à Oxfordien : alternance de calcaire beige ou gris cryptocristallins et de calcaire blanc et beige à gravelles à structure de type stromatolithique abondante
j4  : Callovien : alternance de calcaires plus ou moins crayeux à pelletoïdes, oncolithes et trocholines et de calcaires oolithiques, bioclastiques et granulaires. Vers le sud, les bancs oolithiques sont plus massifs (formations de Rocamadour-Cabrerets et Saint-Géry)
j3-4  : Bathonien sup. à Callovien : calcaire cryptocristallin, localement crayeux, plus rarement oolithique et algaire, parfois en alternance avec des calcaires graveleux et bioclastiques, évoluant vers des faciès calcaires à polypiers et trocholines (nord)
j3a-b  : Bathonien inf. à moy. : alternance de calcaires micritiques gris cryptocristallins avec des argiles parfois ligniteuses ou des marnes noires (formation d'Ajat)
j2-3(Bz)  : Bajocien moy. à Bathonien inf. - Formation de Beauzens : calcaires micritiques et sublithographiques à oncolithes et stromatolithes en alternance avec des niveaux de marnes noires en bancs réguliers (vers l'est)
Jurassique inférieur  non présent
Trias
(201.4 - 251.902)
 non présent
Paléozoïque
(252.17 - 538.8)
 non présent
 

Relief et paysages

Le département de la Dordogne se présente comme un vaste plateau incliné du nord-est (491 m, à la forêt de Vieillecour dans le Nontronnais, à Saint-Pierre-de-Frugie) au sud-ouest (2 m à Lamothe-Montravel). L'altitude du territoire communal varie quant à elle entre 107 m et 258 m[5].

Dans le cadre de la Convention européenne du paysage entrée en vigueur en France le , renforcée par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, un atlas des paysages de la Dordogne a été élaboré sous maîtrise d’ouvrage de l’État et publié en [6]. Les paysages du département s'organisent en huit unités paysagères[Note 1] et 14 sous-unités[7]. La commune fait partie du Périgord central, un paysage vallonné, aux horizons limités par de nombreux bois, plus ou moins denses, parsemés de prairies et de petits champs[8].

La superficie cadastrale de la commune publiée par l'Insee, qui sert de référence dans toutes les statistiques, est de 39,56 km2[9],[Note 2].

Hydrographie

Réseau hydrographique

La commune est située dans le bassin de la Dordogne au sein du Bassin Adour-Garonne[12]. Elle est drainée par l'Auvézère, le Blâme et un petit cours d'eau, qui constituent un réseau hydrographique de 16 km de longueur totale[13],[14],[15],[Carte 2].

L'Auvézère, d'une longueur totale de 112,19 km, prend sa source en Corrèze dans la commune de Benayes et se jette dans l'Isle en rive droite, en limite de Bassillac et Auberoche et Escoire, face à Antonne-et-Trigonant[Carte 3],[16]. Elle traverse la commune de l'est au sud-ouest sur treize kilomètres, passant par la Forge d'Ans et par les bourgs de La Boissière-d'Ans et Cubjac.

Le Blâme, d'une longueur totale de 6,14 km, prend sa source dans la commune de Brouchaud et se jette dans l'Auvézère en rive gauche sur le territoire de l'ancienne commune de La Boissière-d'Ans[17],[18]. Il arrose la commune dans sa partie terminale sur plus d’un kilomètre et demi dont la moitié en limite de Brouchaud.

  • L'Auvézère au barrage de Marqueyssac, à Saint-Pantaly-d'Ans.
    L'Auvézère au barrage de Marqueyssac, à Saint-Pantaly-d'Ans.
  • Le Blâme se jette dans l'Auvézère à la Forge d'Ans.
    Le Blâme se jette dans l'Auvézère à la Forge d'Ans.
  • Le pont de Cubjac sur l'Auvézère.
    Le pont de Cubjac sur l'Auvézère.
  • Cascade du Blâme sur du travertin, le long d'un ancien moulin à la Forge d'Ans.
    Cascade du Blâme sur du travertin, le long d'un ancien moulin à la Forge d'Ans.
  • Carte en couleur présentant le réseau hydrographique de la commune
    Réseaux hydrographique et routier de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans.

Gestion et qualité des eaux

Le territoire communal est couvert par le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) « Isle - Dronne ». Ce document de planification, dont le territoire regroupe les bassins versants de l'Isle et de la Dronne, d'une superficie de 7 500 km2, a été approuvé le . La structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre est l'établissement public territorial de bassin de la Dordogne (EPIDOR)[19]. Il définit sur son territoire les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine, en respect des objectifs de qualité définis dans le troisième SDAGE du Bassin Adour-Garonne qui couvre la période 2022-2027, approuvé le [20].

La qualité des eaux de baignade et des cours d’eau peut être consultée sur un site dédié géré par les agences de l’eau et l’Agence française pour la biodiversité[Carte 4].

Climat

Pour des articles plus généraux, voir Climat de la Nouvelle-Aquitaine et Climat de la Dordogne.

En 2010, le climat de la commune est de type climat océanique altéré, selon une étude s'appuyant sur une série de données couvrant la période 1971-2000[21]. En 2020, Météo-France publie une typologie des climats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est toujours exposée à un climat océanique altéré et est dans une zone de transition entre les régions climatiques « Aquitaine, Gascogne » et « Ouest et nord-ouest du Massif Central ». La première est caractérisée par une pluviométrie abondante au printemps, modérée en automne, un faible ensoleillement au printemps, un été chaud (19,5 °C), des vents faibles, des brouillards fréquents en automne et en hiver et des orages fréquents en été (15 à 20 jours). La seconde présente une pluviométrie annuelle de 900 à 1 500 mm, maximale en automne et en hiver[22].

Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de 12,1 °C, avec une amplitude thermique annuelle de 15,3 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 933 mm, avec 12,5 jours de précipitations en janvier et 7,2 jours en juillet[21]. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique la plus proche, située sur la commune de Bassillac et Auberoche à 9 km à vol d'oiseau[23], est de 13,1 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 480,0 mm[24]. Pour l'avenir, les paramètres climatiques de la commune estimés pour 2050 selon différents scénarios d’émission de gaz à effet de serre sont consultables sur un site dédié publié par Météo-France en novembre 2022[25].

Milieux naturels et biodiversité

Espaces protégés

La protection réglementaire est le mode d’intervention le plus fort pour préserver des espaces naturels remarquables et leur biodiversité associée[26],[27].

La commune fait partie du bassin de la Dordogne, un territoire d'une superficie de 24 000 km2 reconnu réserve de biosphère par l'UNESCO en et se situe dans sa « zone de transition »[28].

Réseau Natura 2000

Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d'intérêt écologique élaboré à partir des directives habitats et oiseaux, constitué de zones spéciales de conservation (ZSC) et de zones de protection spéciale (ZPS)[Note 3].

Aucun site Natura 2000 n'a été défini sur la commune[30].

Zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique

Sous-bois dans le causse de Cubjac au nord de Saint-Pantaly-d'Ans.

L'inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire.

En 2022, une ZNIEFF est recensée sur la commune d’après l'INPN[31].

Cette ZNIEFF de type 2[Note 4] est une zone calcaire boisée, le « causse de Cubjac », qui concerne les coteaux en rive droite de l'Auvézère et ceux en rive gauche de l'Isle et de son affluent, la Loue, sur treize communes, depuis Escoire au sud-ouest jusqu'à Saint-Raphaël au nord-est, et notamment tous les coteaux de la commune en rive droite de l'Auvézère, s'étendant sur plus de 23 km2[32]. L'intérêt majeur de cette ZNIEFF réside dans la présence d'une espèce déterminante de plantes, la Spirée à feuilles de millepertuis (Spiraea hypericifolia subsp. obovata), et une autre espèce de plantes protégée au titre de la Directive habitats de l'Union européenne, le Poirier à feuilles en cœur (Pyrus cordata)[33].

Urbanisme

Typologie

Au , Cubjac-Auvézère-Val d'Ans est catégorisée commune rurale à habitat dispersé, selon la nouvelle grille communale de densité à 7 niveaux définie par l'Insee en 2022[34]. Elle est située hors unité urbaine[35]. Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Périgueux, dont elle est une commune de la couronne[Note 5],[35]. Cette aire, qui regroupe 49 communes, est catégorisée dans les aires de 50 000 à moins de 200 000 habitants[36],[37].

Villages, hameaux et lieux-dits

Outre les bourgs de Cubjac, La Boissière-d'Ans et Saint-Pantaly-d'Ans proprement dits, le territoire se compose d'autres villages ou hameaux, ainsi que de lieux-dits détaillés sur cet article, sur celui-ci et sur celui-là.

Prévention des risques

Le territoire de la commune de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans est vulnérable à différents aléas naturels : météorologiques (tempête, orage, neige, grand froid, canicule ou sécheresse), inondations, feux de forêts, mouvements de terrains et séisme (sismicité très faible)[38]. Un site publié par le BRGM permet d'évaluer simplement et rapidement les risques d'un bien localisé soit par son adresse soit par le numéro de sa parcelle[39].

Certaines parties du territoire communal sont susceptibles d’être affectées par le risque d’inondation par débordement de cours d'eau, notamment l'Auvézère et le Blâme. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues en 1982, 1993, 1998, 1999, 2003 et 2008[40],[38].

Cubjac-Auvézère-Val d'Ans est exposée au risque de feu de forêt. L’arrêté préfectoral du fixe les conditions de pratique des incinérations et de brûlage dans un objectif de réduire le risque de départs d’incendie. À ce titre, des périodes sont déterminées : interdiction totale du 15 février au 15 mai et du 15 juin au 15 octobre, utilisation réglementée du 16 mai au 14 juin et du 16 octobre au 14 février[41]. En septembre 2020, un plan inter-départemental de protection des forêts contre les incendies (PidPFCI) a été adopté pour la période 2019-2029[42],[43].

Carte des zones d'aléa retrait-gonflement des sols argileux de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans.

Les mouvements de terrains susceptibles de se produire sur la commune sont des tassements différentiels[44]. Le retrait-gonflement des sols argileux est susceptible d'engendrer des dommages importants aux bâtiments en cas d’alternance de périodes de sécheresse et de pluie[45]. 41,3 % de la superficie communale est en aléa moyen ou fort (58,6 % au niveau départemental et 48,5 % au niveau national métropolitain)[46]. Depuis le , en application de la loi ÉLAN, différentes contraintes s'imposent aux vendeurs, maîtres d'ouvrages ou constructeurs de biens situés dans une zone classée en aléa moyen ou fort[Note 6],[47].

La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par la sécheresse en 1989 et 2005 et par des mouvements de terrain en 1999[38].

Toponymie

Le nom de la commune associe son principal centre habité (Cubjac), une importante rivière (l'Auvézère) et le nom d'une ancienne châtellenie (Ans), propriété des vicomtes de Limoges, qui s'étendait au XIVe siècle sur dix-huit paroisses[48].

Histoire

Cubjac-Auvézère-Val d'Ans est une commune nouvelle créée le pour une prise d'effet au [49].

Politique et administration

Rattachements administratifs et électoraux

À sa création en 2017, Cubjac-Auvézère-Val d'Ans est rattachée à l'arrondissement de Nontron[50],[51], alors que ses trois communes déléguées étaient précédemment rattachées à l'arrondissement de Périgueux.

Sur le plan électoral, elle dépend du canton d'Isle-Loue-Auvézère[52], et de deux circonscriptions législatives : La Boissière-d'Ans sur la 4e circonscription et les autres communes déléguées sur la 3e[53].

Intercommunalité

À sa création au , Cubjac-Auvézère-Val d'Ans est rattachée à la communauté de communes Isle-Loue-Auvézère en Périgord (anciennement nommée communauté de communes du Pays de Lanouaille), alors que ses trois communes déléguées étaient précédemment intégrées à la communauté de communes Causses et Rivières en Périgord, qui est dissoute à la même date.

Administration municipale

Pendant une période courant jusqu'au prochain renouvellement des conseils municipaux (prévu en 2020), le conseil municipal de la nouvelle commune est constitué de l'ensemble des conseillers municipaux des anciennes communes[49] (quinze pour Cubjac et onze pour chacune des deux autres communes, soit un total de trente-sept). Le maire de la nouvelle commune est élu début 2017. Les maires des anciennes communes deviennent maires délégués de celles-ci.

La population de la commune étant comprise entre 500 et 1 499 habitants au recensement de 2017, quinze conseillers municipaux auraient dû être élus en 2020[54]. Cependant, s'agissant du premier renouvellement du conseil municipal d'une commune nouvelle, le nombre de conseillers élus est celui de la strate supérieure[55], soit dix-neuf[56].

Communes fondatrices

Liste des communes déléguées
Nom Code
Insee
Intercommunalité Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Cubjac
(siège)
24147 CC Isle-Loue-Auvézère en Périgord 20,62 722 (2016) 35


La Boissière-d'Ans 24047 CC Isle-Loue-Auvézère en Périgord 8,33 219 (2016) 26
Saint-Pantaly-d'Ans 24475 CC Isle-Loue-Auvézère en Périgord 10,61 139 (2016) 13

Liste des maires

Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2017[57] juillet 2020 Pierre Simon PCF Retraité de La Poste,
Maire de Cubjac (2000-2016)
juillet 2020 septembre 2022 Michel Raynaud[Note 7]    
septembre 2022 décembre 2022 Flore Joussein   Première adjointe faisant fonctions de maire[58]
décembre 2022 En cours Élodie Choury    

Équipements et services publics

Justice

Dans le domaine judiciaire, Cubjac-Auvézère-Val d'Ans relève[59] :

  • du tribunal judiciaire, du tribunal pour enfants, du conseil de prud'hommes et du tribunal de commerce de Périgueux ;
  • du pôle Nationalité du tribunal judiciaire de Périgueux (compétent uniquement dans le domaine de la nationalité) ;
  • de la cour d'appel, du tribunal administratif et de la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Population et société

Démographie

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis sa création.

En 2021, la commune comptait 1 104 habitants[Note 8], en augmentation de 1,19 % par rapport à 2015 (Dordogne : −0,41 %, France hors Mayotte : +1,84 %).

Évolution de la population  [ modifier ]
2015 2016 2017 2018 2019 2021
1 0911 0801 0831 0871 0901 104
(Sources : Insee à partir de 2015[60].)
Histogramme de l'évolution démographique

Économie

Emploi

En 2016, sur le territoire correspondant à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans dans sa configuration de 2017, parmi la population communale comprise entre 15 et 64 ans[61], les actifs représentaient 480 personnes, soit 44,4 % de la population municipale. Il y avait 63 chômeurs, soit un taux de chômage de cette population active de 13,0 %.

Établissements

Au , sur ce même territoire, la commune comptait 110 établissements[62], dont cinquante-quatre au niveau des commerces, transports ou services, seize dans l'agriculture, la sylviculture ou la pêche, quinze dans la construction, quatorze relatifs au secteur administratif, à l'enseignement, à la santé ou à l'action sociale, et onze dans l'industrie[63].

Entreprises

À Cubjac, aux-lieux-dits Bretonnier et Rabissou, de part et d'autre de la route départementale 5, des carrières sont exploitées par la « Société départementale des carrières - SDC ». Parmi les entreprises industrielles ayant leur siège social en Dordogne, celle-ci se classe en 43e position quant au chiffre d'affaires hors taxes en 2015-2016, avec 5 857 k€[64].

Culture locale et patrimoine

Il convient de se reporter aux articles consacrés aux anciennes communes fusionnées.

Pour approfondir

Sur les autres projets Wikimedia :

  • Cubjac-Auvézère-Val d'Ans, sur Wikimedia Commons
  • Cubjac-Auvézère-Val d'Ans, sur le Wiktionnaire

Bibliographie

Il convient de se reporter aux articles consacrés aux anciennes communes fusionnées.

Articles connexes

Liens externes

  • Site officielVoir et modifier les données sur Wikidata
  • Ressource relative à plusieurs domainesVoir et modifier les données sur Wikidata :
    • Annuaire du service public français
  • Ressource relative à la géographieVoir et modifier les données sur Wikidata :
    • Insee (communes)

Notes et références

Notes

  1. Une unité paysagère est un pan de territoire qui présente des caractéristiques paysagères propres.
  2. La superficie publiée par l’Insee est la superficie évaluée en 1975 par le service du cadastre de la Direction Générale des Impôts, corrigée des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privé, cadastrées ou non cadastrées, à l'exception des lacs, étangs et glaciers de plus d'un kilomètre carré ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement à la surface géographique[10],[11]
  3. Dans les sites Natura 2000, les États membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles[29].
  4. Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.
  5. La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
  6. Dans les zones classées en aléa moyen ou fort, différentes contraintes s'imposent :
    • au vendeur d'informer le potentiel acquéreur du terrain non bâti de l’existence du risque RGA ;
    • au maître d’ouvrage, dans le cadre du contrat conclu avec le constructeur ayant pour objet les travaux de construction, ou avec le maître d'œuvre, le choix entre fournir une étude géotechnique de conception et le respect des techniques particulières de construction définies par voie réglementaire ;
    • au constructeur de l'ouvrage qui est tenu, soit de suivre les recommandations de l’étude géotechnique de conception, soit de respecter des techniques particulières de construction définies par voie réglementaire.
  7. Démissionnaire.
  8. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2024, millésimée 2021, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2023, date de référence statistique : 1er janvier 2021.

Cartes

  1. « Carte géologique de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans » sur Géoportail (consulté le 13 juin 2022).
  2. « Réseau hydrographique de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans » sur Géoportail (consulté le 1 avril 2023)..
  3. « Confluence Auvézère-Isle au nord du Gué Rède » sur Géoportail (consulté le 1 avril 2023)..
  4. « Qualité des eaux de rivière et de baignade. », sur qualite-riviere.lesagencesdeleau.fr/ (consulté le ).

Références

  1. « Commune de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans (24147) », sur le Code officiel géographique de l'Insee (consulté le ).
  2. « Géologie de la Dordogne - Périgord », sur espritdepays.com (consulté le ).
  3. « Caractéristiques géologiques et hydrogéologiques de la commune de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans », sur le Système d’information pour la gestion des eaux souterraines (SIGES) en Occitanie (consulté le ).
  4. « Notice associée à la feuille no 759 - Périgueux (est) de la carte géologique harmonisée au 1/50 000 de la France métropolitaine », sur Infoterre, le site du BRGM (consulté le ).
  5. IGN, « Répertoire géographique des communes (RGC) 2014 », sur drive.google.com.
  6. « Pourquoi un Atlas des paysages du Dordogne ? », sur le site de l'atlas des paysages de la Dordogne (consulté le ).
  7. « Unités paysagères de la Dordogne », sur le site de l'atlas des paysages de la Dordogne (consulté le ).
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v · m
Les communes nouvelles de la Dordogne
Arr. de Bergerac
Arr. de Nontron
Arr. de Périgueux
Arr. de Sarlat-la-Canéda
* : En 2016, pour sa seule année d'existence, Sainte-Alvère-Saint-Laurent Les Bâtons dépendait de l'arrondissement de Bergerac.
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