Cour suprême de l'URSS
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La Cour suprême de l'URSS (russe : Верховный Суд СССР) est la plus haute juridiction de l'Union soviétique durant son existence. La cour suprême de l'URSS comporte un Collège militaire et d'autres éléments qui n'étaient pas typiques de la cour suprême dans d'autres pays.
En Russie, elle est remplacée par la Cour suprême de la fédération de Russie après la dislocation de l'URSS.
Voir aussi
Source de la traduction
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Supreme Court of the Soviet Union » (voir la liste des auteurs).
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