Cour provinciale de la Colombie-Britannique

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Cour provinciale de la Colombie-Britannique
Création	1969
Chief Judge / Juge en chef
Nom	Chief Judge Melissa Gillespie
Depuis	2018 et pour 7 ans
Voir aussi
Site officiel	http://www.provincialcourt.bc.ca/
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La Cour provinciale de la Colombie-Britannique (en anglais : Provincial Court of British Columbia) est une cour de jugement des procès en Colombie-Britannique qui juge des procédures en matières criminelles, civiles et familiales. Elle est créée par la Provincial Court Act (Loi de la Cour provinciale) ^[1] qui définit sa juridiction.

Depuis 2018 et pour un terme de 7 ans, la juge en chef est Melissa Gillespie ^[2].

Voir aussi

• Cour provinciale
• Système judiciaire du Canada
• Juge en chef du Canada

Liens externes

• (en) Site officiel
• (en) « Provincial Court of British Columbia », sur provincialcourt.bc.ca (consulté le 11 janvier 2024)
• https://www.bccourts.ca/

v · m Politique en Colombie-Britannique
Pouvoir exécutif	Lieutenant-gouverneur Conseil exécutif Premier ministre
Pouvoir législatif	Assemblée législative Président Chef de l'opposition Élections Circonscriptions Partis politiques
Pouvoir judiciaire	Cour d'appel Cour suprême Cour provinciale

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Provincial Court of British Columbia » (voir la liste des auteurs).

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Références