Constitution des Îles Turques-et-Caïques

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Constitution des îles Turques-et-Caïques
Données clés
Description de l'image Flag of the Turks and Caicos Islands.svg.
Présentation
Titre Constitution des îles Turques-et-Caïques
Pays Drapeau des Îles Turques-et-Caïques Îles Turques-et-Caïques
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Entrée en vigueur 15 octobre 2012

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La Constitution des îles Turques et Caïques, dans sa forme actuelle, a été adoptée en 2011.

Les constitutions antérieures

1962

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1976

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1988

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2006

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La Constitution actuelle de 2011

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Références

  • (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of the Turks and Caicos Islands » (voir la liste des auteurs).

Bibliographie

  • (en) Constitution d'Antigua-et-Barbuda, (lire en ligne)

Articles connexes

  • Politique aux Îles Turques-et-Caïques
v · m
Constitutions d'Amérique du Nord
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