Bernard Chenot

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Bernard Chenot
Illustration.
Fonctions
Secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques
–
(17 ans)
Prédécesseur Pierre Clarac
Successeur Pierre Messmer
Membre du Conseil constitutionnel français
–
(2 ans, 4 mois et 3 jours)
Prédécesseur Georges Pompidou
Successeur André Deschamps
Garde des Sceaux, ministre de la Justice
–
(7 mois et 21 jours)
Président Charles de Gaulle
Premier ministre Michel Debré
Gouvernement Debré
Prédécesseur Edmond Michelet
Successeur Jean Foyer
Biographie
Nom de naissance Bernard Marie Émile Chenot
Date de naissance
Lieu de naissance Paris 6e (France)
Date de décès (à 86 ans)
Lieu de décès Paris 6e (France)
Nationalité Française
Diplômé de IEP de Paris
Profession Haut fonctionnaire
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Bernard Chenot, né le à Paris et décédé le dans cette même ville, est un haut fonctionnaire et homme politique français[1].

Il a été ministre de la Justice et vice-président du Conseil d'État.

Biographie

Jeunesse et études

Bernard Chenot s'inscrit à l'université de Paris, où il obtient une licence de droit. Il est ensuite admis à l’École libre des sciences politiques, où il prépare les concours administratifs[2].

Carrière professionnelle

Bernard Chenot entre en 1932 au Conseil d'État comme auditeur et dirige plusieurs cabinets ministériels, avant d’être délégué général au Tourisme (1938-1942). Après la Guerre, il devient secrétaire général des Houillères du Nord (1945-1946), puis secrétaire général du Conseil économique en 1951.

Parallèlement, il est maître de conférences à l’Institut d'études politiques de Paris[3].

Alors qu'il est commissaire du gouvernement, Bernard Chenot est à l'origine d'une controverse doctrinale avec le professeur Jean Rivero, en raillant dans ses conclusions sous l'affaire Gicquel "les faiseurs de système". Dans une réponse restée célèbre publiée au Recueil Dalloz, le professeur Rivero fera "l'apologie pour les "faiseurs de systèmes"" en prenant la défense du système universitaire en soutenant "que les systèmes soient indispensables au droit administratif qu'en fait, les contempteurs de "systèmes" tombent eux-mêmes sous la condamnation qu'ils portent, et apparaissent comme des "faiseurs de systèmes', parce qu'ils sont de remarquables juristes, et que tout juriste est faiseur de systèmes".

Il fut l'un des premiers juristes à s'intéresser au droit public économique.

La diversité de ses expériences se reflète dans ses livres sur l'Histoire des doctrines politiques ou sur l'Organisation économique de l'État, dans ses articles, dont un bon nombre sont recueillis dans ses Réflexions sur la cité, 1975-1980, ainsi que dans les allocutions qu'il prononça à l'Académie des sciences morales et politiques, dont il devint le secrétaire perpétuel en 1978.

Le , le général de Gaulle le nomme ministre de la Santé publique (gouvernement Charles de Gaulle (3)) du au , fonction qu’il conserve dans le gouvernement Michel Debré, du au , puis ministre de la Justice du même gouvernement du au .

Lorsque Georges Pompidou devient premier ministre en 1962, Bernard Chenot le remplace pendant deux ans (du au ) au Conseil constitutionnel.

En 1964, il est nommé à la présidence de la Compagnie des assurances générales[4] qui devint sous son autorité les Assurances générales de France (AGF)[5], dont il est le président de 1968 à 1970.

Candidat aux élections législatives en 1968 dans la 1re circonscription de l'Yonne, il est battu par Jean-Pierre Soisson[6].

Vice-président du Conseil d'État

De 1971 à 1978, il est vice-président du Conseil d'État. Il est également président de la première Commission nationale de l'informatique et des libertés et président de l'Institut français des sciences administratives (1971-1979). Il préconise le recours plus fréquent au référendum ainsi que la séparation et l’équilibre des pouvoirs. Il soutint la candidature de François Mitterrand en 1981. Il n'a jamais revêtu de mandat électif et plaide pour des ministres affranchis des servitudes électorales et parlementaires.

Distinctions[7]

Décorations françaises

Décorations étrangères

Institut français des sciences administratives

Il est pendant plusieurs années président de l'Institut français des sciences administratives, association reconnue d’utilité publique et ayant pour but de promouvoir le modèle français de sciences administratives par l’organisation de colloques et la participation aux activités de l’Institut international de sciences administratives (IFSA).

Publications

  • Les Entreprises nationalisées (1956),
  • Être ministre (1967),
  • Référendum (1969),
  • L’Hôpital en question (1970),
  • Réflexions sur la cité (1981).

Sources

  • Les papiers personnels de Bernard Chenot sont conservés aux Archives nationales sous la cote 406AP[10].

Notes et références

  1. ↑ État civil sur le fichier des personnes décédées en France depuis 1970
  2. ↑ « Bernard CHENOT | Conseil constitutionnel », sur www.conseil-constitutionnel.fr (consulté le )
  3. ↑ « Ceux qui changent d'attribution », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  4. ↑ « Page 4 Sud-Ouest dimanche 6 septembre 1964 », Sud-Ouest,‎ , p. 4
  5. ↑ « LES TROIS PRINCIPAUX GROUPES d'assurances nationalisées absorbent l'ensemble des autres compagnies publiques », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  6. ↑ David Valence, « « Une prise en main rigoureuse de l'appareil d'État ? » Le pouvoir gaulliste face aux hauts fonctionnaires (1958-1962) », Histoire@Politique, vol. 12, no 3,‎ , p. 7 (ISSN 1954-3670, DOI 10.3917/hp.012.0007, lire en ligne, consulté le )
  7. ↑ « Bernard CHENOT | Conseil constitutionnel », sur www.conseil-constitutionnel.fr (consulté le )
  8. ↑ décret du 31 décembre 1990
  9. ↑ « Ordre de la Santé publique », sur www.france-phaleristique.com (consulté le )
  10. ↑ Archives nationales

Liens externes

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    • La France savante
    • Persée
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    • Académie française (lauréats)
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    • Norvège
    • WorldCat
  • Biographie de Bernard Chenot sur le site du Conseil d'État
  • Blog officiel de l'Institut Français des Sciences Administratives
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