Angleterre-et-Galles
Galles-et-Angleterre
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La juridiction d’Angleterre-et-Galles (England and Wales en anglais), ou, celle de Galles-et-Angleterre (Cymru a Lloegr en gallois), parfois retranscrite en Angleterre-Galles, est un ressort territorial intérieur du Royaume-Uni comprenant l’Angleterre et le pays de Galles, deux des quatre nations constitutives du royaume.
Contrairement à l’Écosse et à l’Irlande du Nord, l’Angleterre et le pays de Galles ont le même système juridique, connu comme le droit anglais, et tous deux forment le successeur constitutionnel de l’ancien royaume d'Angleterre. Le droit gallois est une partie constitutive du droit anglais, lui même faisant partie du droit britannique.
Notes et références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « England and Wales » (voir la liste des auteurs).
v · m Organisation juridictionnelle en Angleterre-et-Galles (en) | |||||||||||||||||||
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| Tribunaux, cours et personnalités responsables de l’administration judiciaire en Angleterre-et-Galles | |||||||||||||||||||
| Cours |
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| Magistrats et juges |
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| Officiers de justice |
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